Confidentialité et données personnelles
Ce que l'application fait de vos données, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mise à jour : 3 octobre 2026
1. Qui est responsable de vos données
Le SNCEEL, Syndicat National des Chefs d'Établissement d'Enseignement Libre, syndicat professionnel, 10-12 Villa Cœur de Vey, 75014 Paris, téléphone 01 44 32 09 70, représenté par son Président. Il est le responsable du traitement.
Pour toute question sur vos données : dpo@snceel.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
L'application est développée et exploitée pour le SNCEEL par la société Diagramme, qui agit sur ses instructions (sous-traitant).
2. Une précision importante : l'appartenance syndicale
Figurer dans l'annuaire de l'application indique que vous êtes adhérent du SNCEEL. Le RGPD range l'appartenance syndicale parmi les données dites « sensibles » (article 9). Le SNCEEL ne la traite que dans le cadre de ses activités de syndicat, à l'égard de ses adhérents (article 9.2.d), et ne la communique pas en dehors du syndicat sans votre accord.
3. Ce que fait l'application, et pourquoi
| Usage | Données | Pourquoi et sur quelle base | Qui y a accès |
|---|---|---|---|
| Annuaire des adhérents | Nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone, adresse, établissement, académie, rôle en région. Source : le fichier des adhérents tenu par le SNCEEL. | Permettre aux adhérents de se joindre. Adhésion au syndicat et intérêt légitime à fédérer ses membres (art. 6.1.b et f, art. 9.2.d). | Les adhérents connectés, l'équipe habilitée du SNCEEL, le prestataire technique. |
| Votre compte et sa sécurité | E-mail, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte irréversible), code de double authentification si vous l'activez, dates de création, de dernière connexion et de dernière activité (au jour près), journal des connexions (date, adresse IP). | Vous identifier, protéger les comptes, détecter les intrusions. Obligation de sécurité (art. 6.1.c et 32) et intérêt légitime. | Le prestataire technique et l'équipe habilitée du SNCEEL. |
| Informations du syndicat | Messages affichés dans l'application ; notifications sur votre appareil si vous les acceptez. | Informer les adhérents. Intérêt légitime ; votre accord pour les notifications, que vous pouvez retirer dans Paramètres. | L'équipe habilitée du SNCEEL. |
| Offres et demandes d'emploi | Le contenu de l'annonce : nom, poste recherché, région, expérience, disponibilité, coordonnées, présentation, pièces jointes. | Mettre en relation candidats et établissements. Intérêt légitime ; votre accord pour faire figurer votre nom sur le site public. | Les adhérents connectés voient la fiche complète. Le site public snceel.fr n'affiche que les initiales, le poste, la région et l'expérience, et le nom seulement si vous l'acceptez. Le CV n'est jamais publié : le SNCEEL le transmet sur demande. |
| Formulaire de contact | Votre message, vos coordonnées, vos pièces jointes. | Vous répondre. Intérêt légitime. Le message est envoyé par e-mail à l'équipe du SNCEEL ; l'application ne le conserve pas. | L'équipe du SNCEEL. |
| Statistiques de fréquentation | Nombre de comptes actifs par heure, par jour et par mois. | Mesurer l'usage de l'application. Intérêt légitime. Ces statistiques sont anonymes : chaque compte y est remplacé par un code qui change chaque mois, et la clé qui permettrait de relier ce code à une personne est détruite à la fin du mois. | L'équipe habilitée du SNCEEL, sous forme de totaux uniquement. |
4. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Fiche d'annuaire et compte | Pendant votre adhésion. À la fin de l'adhésion, le compte est fermé et la fiche retirée de l'annuaire ; les données sont ensuite archivées trois ans, puis supprimées. |
| Session de connexion | 30 jours si vous cochez « Se souvenir de moi », sinon jusqu'à la fermeture du navigateur. |
| Lien de mot de passe | 1 heure s'il est demandé depuis la page de connexion ; 7 jours s'il est envoyé par le SNCEEL, 30 jours pour une première invitation. Il ne fonctionne qu'une fois. |
| Journaux de sécurité | 180 jours, puis suppression automatique. |
| Statistiques | Détail anonyme 6 mois, puis totaux mensuels seulement. |
| Annonces d'emploi | Jusqu'à leur retrait, à votre demande ou à l'initiative du SNCEEL. |
| Sauvegardes chiffrées | 30 jours pour les sauvegardes quotidiennes, 12 mois pour les mensuelles. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu'à 12 mois, sans être consultée. |
5. Où sont vos données, et qui intervient
- Hostinger : hébergement du serveur de l'application, à Paris (France).
- Supabase : base de données de l'annuaire, hébergée en Irlande (Union européenne) ; société de droit américain.
- OVH : envoi des e-mails de l'application, en France.
- Microsoft 365 : espace documentaire (SharePoint) et agendas du syndicat.
- Diagramme : développement, exploitation et maintenance de l'application, en France.
- Services de notification des navigateurs (Google, Apple, Mozilla, Microsoft) : seulement si vous activez les notifications ; ils reçoivent un identifiant technique de votre appareil et le message, chiffré.
- Google Maps : seulement si vous cliquez sur « Afficher la carte » dans la page du congrès.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Cookies et stockage dans votre navigateur
- Cookie de session (« snceel_sid ») : il maintient votre connexion. Indispensable au service, il n'a pas besoin de votre accord.
- Adresse e-mail mémorisée : seulement si vous cochez « Se souvenir de moi ». Décochez la case pour l'effacer.
- Préférences d'affichage, par exemple un message déjà lu.
Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience extérieur. Les polices et les bibliothèques de l'application sont servies par son propre serveur, sans appel à des services tiers.
7. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS) ; mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible, que personne ne peut relire ; double authentification disponible ; limitation des tentatives de connexion ; sauvegardes chiffrées ; accès d'administration réservés aux personnes habilitées, et exports de données tracés. Lorsque votre mot de passe est modifié, vous en êtes averti par e-mail.
8. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l'usage, vous opposer à leur traitement (par exemple à figurer dans l'annuaire), en demander une copie dans un format courant, retirer à tout moment un accord donné (notifications, nom sur le site public) et définir des directives sur leur sort après votre décès.
Écrivez à dpo@snceel.fr ou au SNCEEL, 10-12 Villa Cœur de Vey, 75014 Paris, en indiquant votre nom et votre établissement. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Évolution de cette page
Cette page est mise à jour à chaque évolution de l'application. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.